Optimiser la performance énergétique de son logement est devenu un leitmotiv pour bien des Français. Afin de réaliser des économies, bien sûr, mais aussi pour en améliorer le confort (tant au plan thermique qu’acoustique) ... et en augmenter la valeur. La bonne nouvelle, c’est que les pouvoirs publics, dans le cadre de la transition énergétique, ont déployé, pour accompagner les Français, une large gamme d’aides (coups de pouce sonnants et trébuchants) et d’incitations (réductions fiscales, prêts etc.). Revue de détail...

Les aides publiques et privées / nationales et locales

MaPrimeRénov' 

-   Pour qui ? Cette aide publique est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logements construits depuis au moins 15 ans. Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale (par le propriétaire lui-même ou par un locataire).

-    Pour quoi ? MaPrimeRénov’ concerne les travaux liés au chauffage, à l’eau chaude sanitaire, et à l’isolation thermique.

-    Combien ? Le montant de l’aide varie selon le niveau de revenus du demandeur, et la nature des travaux qu’il a choisi d’effectuer.

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

-       Pour qui ? Cette aide est accordée sans condition de revenus, mais pour y être éligibles, les travaux doivent répondre aux critères suivants :

o   Permettre au logement de gagner au moins deux classes énergétiques (de F à D, par exemple),

o   Inclure deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme de travaux.

-       Pour quoi ? Afin de réaliser des « travaux d’ampleur ».

-   Combien ? L’aide se calcule en taux de prise en charge des travaux effectués sur le montant hors taxes des travaux éligibles (correspondant au coût du matériel éligible, pose comprise). Une bonification de 10 % peut être appliquée à ce taux si le logement est considéré comme une « passoire énergétique ». Le montant de l’aide peut atteindre 63 000 € mais il dépend de la tranche de revenus du demandeur.

MaPrimeRénov Copropriété

-       Pour qui ? Pour les copropriétaires d’un immeuble en copropriété.

-       Pour quoi ? Cette aide est dédiée aux travaux réalisés au sein des parties communes de la copropriété (ex :  isolation par l’extérieur, ventilation, changement du chauffage collectif, etc.) ;

-      Combien ? Le montant de l’aide dépend essentiellement du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements qu’elle comprend.  Le financement porte sur 30 % à 45 % du montant des travaux, selon l’ambition de la rénovation énergétique. L’aide est plafonnée à un montant de travaux de 25 000 € par logement. Une prime supplémentaire est destinée aux copropriétaires aux ressources modestes (+1 500 €) et très modestes (+ 3 000 €.).

Le chèque énergie

-       Pour qui ? Le Chèque énergie guichet 2024 est attribué sur la base du revenu fiscal de référence 2022 (déclaré en 2023), et de la composition du ménage au 31 décembre 2022. Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année 2022 par unité de consommation (UC) annuelle du ménage (c’est-à-dire toutes les personnes vivant sous le même toit au 31 décembre 2022) doit être inférieur à 11 000 €.

-       Pour quoi ? Cette aide concerne le paiement des dépenses énergétiques du logement.

-       Combien ? Le montant de ce chèque nominatif varie entre 48 € et 277 €. Il pourra être utilisé jusqu’au 31 mars 2025.

Le dispositif « Coup de pouce chauffage »

-       Pour qui ? Cette prime est à destination des propriétaires ou locataires d’une maison individuelle, et ce, quels que soient leurs revenus.

-       Pour quoi ? Ce « coup de pouce sert à financer le remplacement des chaudières à gaz, au charbon ou au fioul par l'une des installations suivantes dans le but d'économiser de l’énergie :

- Chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés),

- Pompe à chaleur air/eau, eau/eau (géothermique), ou à chaleur hybride (système combinant la technologie d'une pompe à chaleur air/eau et d'une chaudière à condensation),

- Système solaire combiné (qui associe un panneau solaire et un ballon de stockage),  

- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R),

- Chauffage au bois très performant.

-       Combien ? Le montant de la prime varie, selon les revenus du ménage et la nature des travaux qu’il entreprend.

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

-       Pour qui ? Ces aides financières sont proposées par certains fournisseurs d'énergie aux particuliers, locataires ou propriétaires d’un logement achevé depuis plus de deux ans (la résidence peut être principale ou secondaire).

-       Pour quoi ?  Afin de financer - partiellement ou totalement - les travaux d'économies d'énergie du logement. 

-       Combien ? Le montant de l'aide est variable selon le fournisseur d'énergie, la nature des travaux, l'ampleur des économies d'énergie réalisées et les revenus du demandeur. L'aide peut prendre différentes formes (prime, bons d'achats, réductions...).

Les aides locales

Au-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales. Elles sont recensées par L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL).

Les incitations financières gouvernementales

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Ce prêt à taux d’intérêt nul est accessible sans condition de ressources. Il a vocation à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un bien, et s’adresse à :

- Toutes les personnes physiques (propriétaires, occupants ou bailleurs d’un logement, y compris en copropriété),

- Les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour prétendre à ce prêt, le logement doit remplir deux critères :

- Être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être,

- Être une maison ou un appartement achevé depuis plus de deux ans à la date du début des travaux.

Le taux de TVA réduit

Le taux normal de TVA est fixé à 20 %. Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, il peut être réduit, soit à 10 %, soit à 5,5 %. Le taux appliqué sera déterminé en fonction du type de travaux réalisés.

La réduction d'impôt « Denormandie »

Ce dispositif est une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation de logements anciens. Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu, accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones, pour le mettre ensuite en location. Les logements concernés doivent être acquis entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2026, tandis que les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération.

L’exonération de taxe foncière

Certaines collectivités (communes, départements…) appliquent, de manière temporaire, une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pour les foyers réalisant des travaux d'économie d'énergie. Pour être éligible le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 2009 et avoir fait l’objet de travaux permettant des performances énergétiques supérieurs aux exigences législatives.